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A propos des droits d'auteur

IMAGES, TEXTES ET DROITS D'AUTEUR
 


ou un modeste plaidoyer pour l'accès à la connaissance pour tous
Compte tenu de l'incapacité du législateur à faire la différence entre la copie ponctuelle d'une infime partie d'une œuvre en vue d'une juste diffusion des connaissances (les vrais ouvrages techniques sont loin d'être à la portée de toutes les bourses) et la reproduction systématique à but mercantile, nous vous rappellons que l'association du jardin botanique et son site de bibliothèque numérique fournissent des informations techniques afin d'atteindre leurs objectifs. Tout le monde a entendu parler du droit de reproduction (le copyright des anglo-saxons) qu'il convient de demander à son possesseur pour utiliser tout ou partie d'un ouvrage ou d'une œuvre. Or dans ce domaine il y a diverses imperfections. Jugez-vous mêmes !

"En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale. Traditionnellement, une œuvre est dite originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur."
 
Voilà la définition du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).
 
Dans le cas de la photographie d'une fleur ou dans le fait de scanner une feuille (un scan est assimilée à de la photographie) par exemple, peut-on considérer qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur et donc qu'elle est originale ? Peut-on considérer que c'est une oeuvre de l'esprit ? Quelle différence fait-on alors entre ce type d'images aujourd'hui réalisables par le commun des mortels et la photographie d'une scène de guerre par exemple ? Bon mais admettons, l'auteur d'une telle image est un génie de la photographie ! Regardons plutôt ce qui freine la diffusion du savoir simplement parce que le législateur n'a pas envisagé le cas.
 
Dans un texte que vous écrivez et y compris dans un livre, vous avez le droit de citer un passage de l'ouvrage d'un autre auteur afin de le commenter, de le critiquer ou de le confirmer sans pour autant lui demander son autorisation dans la mesure où vous citez la source et le nom de l'auteur. Pourquoi pas, pour les mêmes raisons, une image puisque si elle est publiée (donc rendu publique) son auteur a déjà perçu des droits au même titre que l'auteur du texte ? Or ces droits sont inclus dans le prix de l'ouvrage que vous achetez et pourtant on vous interdit en tant que personne morale de l'utiliser à des fins pédagogiques comme bon vous semble. Comment peut alors fonctionner une bibliothèque ou une association dont la vocation est la collecte et la diffusion du savoir ? Les ouvrages scientifiques et techniques sont très chers ce qui accentue donc les inégalités dans l'accès à la connaissance légitimant la présence indispensable d'associations spécialisées créées spécialement pour répondre à ce besoin.
 
Dès lors, tout professeur qui photocopie le texte ou les dessins d'un auteur quelconque pour que ses élèves l'étudient est tout simplement hors la loi ; toute photocopie ou reproduction faite dans une bibliothèque quelconque est hors la loi, toute association botanique qui diffuse des copies de planches d'herbier est hors la loi, toute chanson chantée dans un mariage est hors la loi. A l'inverse vous avez le droit de reproduire à l'identique n'importe quel bâtiment sans demander d'autorisation à son architecte : aucun droit d'auteur n'est versé pour les millions de petites Tour Eiffel vendues à Paris ou, pour rester dans le domaine des plantes vous ne paierez aucun droit sur toutes les obtentions végétales que vous bouturez pour donner à vos amis ! Bravo donc à ceux qui admettent que leurs photos ne sont pas nées dans la douleur et qui acceptent leur diffusion gratuitement ou contre une rémunération plus symbolique que mercantile parce qu'ils savent bien que leurs clichés ne leur survivront pas dans la majorité des cas. Pourquoi Google ou même la BNF (Bibliothèque Nationale de France) auraient le droit de dupliquer et mettre en ligne des ouvrages entiers et une association de vulgarisation des connaissances comme la nôtre pas même une page, illustrée ou non ?
 
Par ailleurs, il est quasiment impossible dans le cadre des Sciences naturelles de tenter d'obtenir les droits d'auteurs pour des images ou des dessins imprimés au quatre coins du monde surtout si l'ouvrage est ancien. L'éditeur n'est pas forcément le détenteur des droits, l'éditeur n'existe peut-être plus, l'auteur est mort, etc... Alors, comment être dans la légalité au niveau mondial en voulant montrer par l'image la différence entre deux espèces ? En revanche vous pouvez reproduire entièrement une photographie en autant d'exemplaires que vous voulez dès lors que vous la transformez en peinture ; mieux encore, vous pouvez reproduire un livre entier simplement en modifiant l'ordre des données, en recomposant le texte et en redessinant avec des nuances les dessins, surtout si le livre n'est pas en français, simplement parce que les informations scientifiques sont par nature invariables. Bizarre non ! Si vous avez un avis juridique à ce sujet merci de nous le donner ça aidera tout le monde.
 

La conséquence des droits d'auteur
 
Dans le domaine scientifique qui nous occupe plus particulièrement ici, les droits d'auteurs, aussi légitimes soient-ils sont un frein à l'accès à la connaissance pour tous. En effet les ouvrages et autres œuvres scientifiques sont en moyenne nettement plus chers que les livres grand public ou ne sont accessibles que dans de très rares bibliothèques spécialisées. Dans tous les cas seules les personnes aisées ont les moyens financiers de les acquérir ou de se déplacer dans les grandes villes pour accéder à cette connaissance. Qu'en est-il des ruraux ? Qu'en est-il du Tiers Monde qui n'a même pas l'accès à quoi que ce soit ? Prenons pour exemples le cas de séries d'ouvrages complets dont chaque volume coûte des sommes astronomiques pour les exclus de la planète et que même le grand public de nos pays riches ne peut pas s'offrir sans que ce soit un sacrifice financier :

The families and Genera of Vascular Plants, Vol. 1, Edited by Kubitzki ; valeur en 2009 : 406,00 €
Handbook of the birds of the World, Vol. 15, Lynx Edicions ; valeur en 2010 : 212,00 €
 
La culture et la connaissance restent hélas la chasse gardée d'une élite de la société alors que la technologie informatique, via l'Internet, nous permettrait d'ouvrir les Sciences naturelles à la planète entière. Personne ne conteste le prix qui correspond à un vrai travail long et coûteux et je dirai même qu'en comparaison avec les ouvrages traditionnels, ces livres ne sont pas chers compte tenu de la masse d'informations qu'ils véhiculent. Mais qui y a accès ? De plus, si vous regardez bien, la majorité de cette information est en anglais ce qui devient un écueil supplémentaire pour la plupart de la planète parce que les Etats n'ont pas mesuré l'importance de la traduction pour augmenter l'intelligence collective de la nation. Tous les ouvrages scientifiques à haute valeur ajoutée dans son contenu devrait avoir, dès parution, sa version en français, que cela soit rentable ou non. Les autorités sont toujours promptes à faire remarquer la colonne "dépenses" parce qu'elle est la seule comptablement mesurable mais malheureusement, on ne peut pas aligner dans un bilan comptable le crédit qu'elle rapporte car il n'est pas mesurable. La vente des productions de la France passent par la diffusion de la Connaissance en français !
 
En fait ce n'est pas la remise en cause totale du droit d'auteur dans ce domaine mais plutôt que chacun ait enfin conscience que chaque fois qu'il se prend pour un as de la photographie, il est en train d'augmenter l'écart entre une élite et les autres. Il contribue, même à son très humble niveau, à l'appauvrissement des plus pauvres. Tout est lié et aucune de nos actions et décisions n'est sans effet ! Il devrait exister un organisme national qui gère une bibliothèque de données (dont bien sûr des images à but scientifiques) totalement libres de droits afin qu'elles soient accessibles à tous. C'est à la nation francophone de se doter d'un tel outil si elle veut continuer à exister dans sa différence linguistique sinon pourquoi apprendre le français si l'anglais est incontournable pour acquérir des connaissances ? Les médiathèques sont de nos jours à la mode et de ce fait fleurissent un peu partout dans nos agglomérations mais, à ce jour, je n'ai jamais entendu qu'il y ait des médiathèques à thèmes. Or quelle bonne idée ce serait d'avoir une médiathèque spécialisée dans les Sciences naturelles : sa vocation aurait ipso facto une aura nationale surtout grâce à l'outil informatique. La collectivité qui fera ce pas sera sans aucun doute au premier plan de la scène nationale en sa qualité de pionnière !
 
 
Où doit commencer le droit d'auteur des images ?
 
Chaque photographe, même amateur est prêt à revendiquer son droit d'auteur pour tous ses clichés mais qu'en est-il du droit du modèle ? Je rappelle que nous parlons principalement de photos scientifiques dont les sujets sont des végétaux ou des animaux. Il n'est pas vraiment question des vraies photographies d'art qui, elles, reflètent bien la personnalité de leur auteur. Le droit du modèle, c'est le droit que le photographe a vis à vis du propriétaire du sujet. Beaucoup de journalistes ou d'amateurs visitent des jardins, des parcs zoologiques, des foires aux plantes ou des pépinières et ne se privent pas de prendre en photo des espèces qui ne leur coûtent rien sinon au mieux un billet d'entrée. Quelle économie substantielle s'ils devaient aller de l'autre côté du monde pour réaliser leur cliché. Pourtant ils n'ont aucun scrupule à exiger des droits d'auteurs des personnes mêmes chez qui ils ont fait leur photo.
 
Pire, les droits d'auteurs demandés par des organismes publics pour des clichés de biens publics ou des images réalisées dans le cadre de leurs travaux : n'avons-nous pas déjà payé chèrement ces photos dans nos impots ? Beaucoup de musées publics interdisent même la prise de photos par leurs visiteurs ; si la raison n'est autre que la réponse à un problème d'exposition excessive des œuvres à la lumière alors, chaque citoyen devrait avoir le droit d'utiliser des clichés officiels de tout notre patrimoine national libres de droits. Ce n'est jamais le cas parce que ce n'est qu'une question d'appat du gain ! Et tout le monde s'est habitué à cette situation. Dès lors, il suffirait que chaque propriétaire détenteur de modèles vivants, réclament leurs droits ou interdisent simplement les appareils photos. Cela peut être une copie des clichés réalisés libres de droit pour lui et garantie par le versement d'une caution s'il s'agit d'un photographe de passage. Combien de livres, de revues, de plaquettes, sont écrits et illustrés sans même que ne soit cité la personne chez qui les photos ont été faites ? Il faut réagir.
Jacques Urban, botaniériste.